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Code

Libellé de l'activité

Type d'autorisation

Organisme chargé de la délivrance

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Références Réglementaires

301.112

Mandataire en fruits et légumes dans les marchés de gros

Disposer d'un caneau au sein du marché de gros

Wilaya

Décret exécutif n°93-69 du 09/11/93

307.104

Commerce de gros des armes de chasse

Autorisation

Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur

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Ordonnance n° 97-06 du 21/01/1997

Décret exécutif n 98-96 du 18/03/1998

308.002

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Commerce de gros des produits pharmaceutiques

Agrément

Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya

Décret exécutif n°92-285 du 06/07/1992

308.003

Commerce de gros des produits vétérinaires

Accord préalable

Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°90-240 du 04/08/1990

308.006

Commerce de gros de produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

309.003

Commerce de gros des engrais et produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agricultureYou De 'ellis' CouleursNoir About En Mélange Robe R5AL4j

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

310.001

Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

310.002

Commerce de gros de lubrifiants et graisses industrielles

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Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

 

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