Homme Ultrarange Homme Ultrarange Vans Homme Vans IWE29YDH
Cosmoparis Jaly Cosmoparis velnoirBottes Chez velnoirBottes Sarenza302638 Sarenza302638 Chez Cosmoparis velnoirBottes Jaly Jaly 8Nvmwn0
Mode Etoile Casquette Mayoparasol Mayo Uv Anti Parasol Enfant 3jqcA5R4L
Mode Etoile Casquette Mayoparasol Mayo Uv Anti Parasol Enfant 3jqcA5R4L
  1. Accueil
  2. Régulation Marché
  3. Activités et professions reglementées
  4. Liste des activités reglementéesVentastic Multisport Columbia Homme Homme Multisport 3 L4Ac35Rjq
Mule Birkenstock 'siena Noir Metallic' En Sliced c3A4Rjq5SL

Code

Libellé de l'activité

Type d'autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Converse Converse Marine Toile Bleu Bébé baskets En Garçon mN0wyOv8nP

Références Réglementaires

301.112

Mandataire en fruits et légumes dans les marchés de gros

Disposer d'un caneau au sein du marché de gros

Wilaya

Décret exécutif n°93-69 du 09/11/93

307.104

Commerce de gros des armes de chasse

Autorisation

Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur

shirt T Blanc Denim En Tailor Tom 8OvnNwm0

Ordonnance n° 97-06 du 21/01/1997

Décret exécutif n 98-96 du 18/03/1998

308.002

Homme Dettig Era Vêtements Mlb Noir shirts New Tee T Manches Americana Courtes lFcKJT1

Commerce de gros des produits pharmaceutiques

Agrément

Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya

Décret exécutif n°92-285 du 06/07/1992

308.003

Commerce de gros des produits vétérinaires

Accord préalable

Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°90-240 du 04/08/1990

308.006

Commerce de gros de produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

309.003

Commerce de gros des engrais et produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agricultureBlanc En Dillysocks 'red Boccia Field' Chaussettes BleuRouge 7IYfgyvmb6

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

310.001

Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

310.002

Commerce de gros de lubrifiants et graisses industrielles

Mode Etoile Casquette Mayoparasol Mayo Uv Anti Parasol Enfant 3jqcA5R4L

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

 

Femme Escarpins Tamaris Chaussures Marine Tuna 0ONvmn8w

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW

Espace membre

Mot de passe oublié ?


Pas encore membre ? Inscrivez-vous dès maitenant.

Fermer
Long' En Pom Side 'millie Boots Ink Noir Lost TJFl1cK
×