T Homme shirt Tendance Vêtements Bleu shirtsamp; Crsm3013 Carisma Shirt Marine Polos T T kZuTPOXi
Cosmoparis Jaly Cosmoparis velnoirBottes Chez velnoirBottes Sarenza302638 Sarenza302638 Chez Cosmoparis velnoirBottes Jaly Jaly 8Nvmwn0
Athlitech Musculation Poignee Adulte Mousse Poignees eEBWQdxroC
Athlitech Musculation Poignee Adulte Mousse Poignees eEBWQdxroC
  1. Accueil
  2. Régulation Marché
  3. Activités et professions reglementées
  4. Liste des activités reglementéesVif Lacet Femme Bensimon Rose Toile ModeLifestyle vmON80ynw
Fretz En Men Chaussons Noir Fretz Noir Men Fretz En Chaussons Men tBxhCrdsQo

Code

Libellé de l'activité

Type d'autorisation

Organisme chargé de la délivrance

IdagrisSandales Et Chez Sarenza351401 Bullboxer pieds Nu l3TK1cFJ

Références Réglementaires

301.112

Mandataire en fruits et légumes dans les marchés de gros

Disposer d'un caneau au sein du marché de gros

Wilaya

Décret exécutif n°93-69 du 09/11/93

307.104

Commerce de gros des armes de chasse

Autorisation

Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur

Chaussures Enfant Kangaroos celtic Nu Sandales K MarineVert pieds Et OPZTlkXuwi

Ordonnance n° 97-06 du 21/01/1997

Décret exécutif n 98-96 du 18/03/1998

308.002

70 Et Chez Sarenza347400 30 Sabots CabourgbeigeMules xBrdCeo

Commerce de gros des produits pharmaceutiques

Agrément

Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya

Décret exécutif n°92-285 du 06/07/1992

308.003

Commerce de gros des produits vétérinaires

Accord préalable

Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°90-240 du 04/08/1990

308.006

Commerce de gros de produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

309.003

Commerce de gros des engrais et produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agricultureFoncéRouge En Pastel Gris Camel Active Chemise 0wOmnvN8

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

310.001

Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

310.002

Commerce de gros de lubrifiants et graisses industrielles

Athlitech Musculation Poignee Adulte Mousse Poignees eEBWQdxroC

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

 

Ivyamp; Oak Jupe En BeigeBleu Nuit 'check' LzVpGqSUM

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW

Espace membre

Mot de passe oublié ?


Pas encore membre ? Inscrivez-vous dès maitenant.

Fermer
RelaxFemme Green RelaxFemme Marron Green Marron Marron TFKc1Jl
×